Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessous. Merci de les lire attentivement avant toute navigation.
Dernière révision le 11 janvier 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes conditions. L’utilisation continue équivaut à consentement éclairé.
Définitions
Les termes définis ci-dessous ont le sens précisé pour l’interprétation des présentes conditions.
« Site » : ensemble des contenus, fonctionnalités et services proposés via le nom de domaine principal.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou naviguant sur le site, à titre individuel ou professionnel.
« Service » : prestations d’accompagnement social, conseils et outils numériques mis à disposition.
« Données personnelles » : toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable.
Utilisation du service
L’usage du service est limité à l’accès aux informations et au contact avec notre structure pour des démarches sociales ou administratives.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes résidant en France, majeures ou représentées légalement, dans le cadre d’une recherche de soutien social.
Aucune inscription requise pour consulter librement le site.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter l’esprit d’entraide et de courtoisie.
Usages interdits
Les pratiques suivantes sont strictement proscrites sur ce site.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, visuels, logos, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans accord préalable écrit de notre part.
Contenus utilisateurs
Vous êtes responsable des informations soumises ; elles ne doivent violer aucun droit de tiers ni disposition légale.
Droits sur les contenus fournis
En transmettant des informations, vous autorisez leur utilisation dans le cadre strict de l’accompagnement social sans cession contraire à votre volonté expresse.
Vie privée et traitement des données
Notre politique de confidentialité encadre la collecte et l’usage des données des utilisateurs. Consultation et droits détaillés via le lien ci-après.
Voir la politiqueAvertissement légal
L’accompagnement n’assure aucun résultat garanti ni remboursement.
Mise en garde
Les démarches sociales proposées peuvent évoluer, résultats susceptibles de varier selon les dossiers.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage consécutif à l’utilisation du site ou des services proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à nous garantir contre tout préjudice résultant de son usage non conforme du site.
Règlement des litiges et médiation
Toute réclamation devra être formulée par écrit. Possibilité de médiation selon procédure légale en vigueur.
Médiation
Recours à la médiation amiable avant toute action judiciaire, en conformité avec la loi française.
La médiation est optionnelle mais vivement recommandée.
Règlement en ligne des litiges
Information accessible sur les options de règlement extrajudiciaire des plaintes en ligne.
Consultez notre note légaleDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions ici présentes.
Intégralité de l’accord
Les présentes représentent l’intégralité de l’accord entre parties pour la navigation et les services liés.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions relèvent exclusivement du droit français applicable.
Résiliation
Nous nous réservons le droit d’interrompre l’accès ou le service en cas de violation manifeste des conditions.
Modifications
Toute évolution majeure fera l’objet d’une mise à jour accessible et signalée sur le site.
Contact conditions générales
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous via la rubrique dédiée.
Adresse email: content@brelomentaq.com
Téléphone: +33 5 14 78 65 89
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’application: 11 janvier 2026
Version: v3